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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) sont établies par la société STEPHANE PERRIAT TRAINING, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Versailles sous le numéro unique d’identification 841 639 453 et dont le siège social est situé au 10, rue des Gaudines 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur du site internet suivant :

Site : sptraining accessible par l’URL https://www.sptraining.fr

Toute personne utilisatrice du Site (ci-après l’“Utilisateur” ou les “Utilisateurs”) peut ou (peuvent) consulter à tout moment les CGU, disponibles sur le Site.

STEPHANE PERRIAT TRAINING se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles aux CGU et au Site, sans notification préalable. Ces modifications s’appliquent immédiatement, dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.


Définition

Site : le site suivant édité par STEPHANE PERRIAT TRAINING :

site vitrine d’une agence : sptraining accessible par l’URL https://www.sptraining.fr : relatif à la formation et à la vente.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le Site. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise le Site déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sptraining sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable du titulaire de la marque.

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La responsabilité de STEPHANE PERRIAT TRAINING ne saurait être engagé en cas de défaut de disponibilité du Site ou de discontinuité ou dysfonctionnement du Site.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français et compétence est donnée aux juridictions de Versailles.